Principes
Le dispositif proposé a pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2. Ces incitations sont financées par des pénalités (malus) imposées aux acquéreurs de véhicules neufs les plus polluants. Le dispositif est fondé sur un barème, en fonction du nombre de gramme de CO2 émis par kilomètre pour les voitures neuves. Il comporte trois volets : un éco bonus, une zone neutre et un malus.
