Politique de confidentialité

1.1    Préambule

La société Volkswagen Group France est la filiale française du groupe Volkswagen AG. Elle regroupe en son sein les divisions françaises des marques suivantes :

• Audi;
• Seat et Cupra;
• Škoda;
• Volkswagen;
• Volkswagen Véhicules Utilitaires.

Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, nous allons vous présenter les éléments relatifs au Traitement de vos données à caractère personnel par Volkswagen France, Division de Volkswagen Group France, Responsable de traitement (ci-après « nous », et ses dérivés « notre » et « nos »).

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel. Ces informations pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

La société Volkswagen Group France s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.

Les éléments présentés seront, entre autres :

• les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées ;
• la base juridique du Traitement de vos données à caractère personnel ;
• les intérêts légitimes que nous mettons en œuvre lors du Traitement de vos données à caractère personnel ;
• les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels nous partageons vos données à caractère personnel ;
• le cas échéant, les lieux de transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen, et les garanties en lien avec ces transferts ;
• la durée de conservation de vos données à caractère personnel ;
• les droits que vous pouvez exercer concernant la protection de vos données à caractère personnel et les modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

Par ailleurs, parmi les traitements décrits au sein de cette Politique de confidentialité, certains pourront être mis en place en parallèle de nous par d’autres responsables du Traitement, en l’occurrence par la maison mère des marques et/ou les membres du réseau.

En effet, nous avons plusieurs liens avec ces entités, même si celles-ci sont commercialement et juridiquement indépendantes par rapport à nous. Ces liens nous amènent à mettre en œuvre certains traitements de données à caractère personnel en collaboration les uns avec les autres, en plus des traitements qui sont mis en œuvre respectivement par chacune des entités.

Ces traitements mis en œuvre en collaboration avec ces entités seront donc également présentés au sein de la présente Politique de confidentialité.

1.2    Définitions

Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel : désigne la Réglementation française et européenne applicable dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. Sont notamment visés :

• la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ainsi que ses textes d’applications ;
• la réglementation européenne applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données - RGPD) abrogeant la Directive 95/46/CE ;
• les recommandations, lignes directrices, et délibérations émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), et du Comité Européen sur la Protection des données (CEPD).

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Sous-Traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2.1    Responsable du traitement

Comme indiqué ci-avant, les traitements de vos données à caractère personnel pourront être mis en œuvre par différents responsables du Traitement, en l’occurrence :

• Volkswagen Group France, notamment à travers la marque de Volkswagen France;
• Le Groupe Volkswagen AG par exemple lorsque vous créez un compte Volkswagen ID ou lorsque vous utilisez l’application We Connect ;
• Les membres du réseau.

La présente Politique de confidentialité se concentre sur les traitements mis en œuvre par Volkswagen France, Division de Volkswagen Group France, Responsable du traitement, mais elle fera le nécessaire pour vous présenter la répartition des rôles de chaque entité pour chaque Traitement de données à caractère personnel.

Les coordonnées de la société Volkswagen Group France sont les suivantes :

Volkswagen Group France
11, avenue de Boursonne
02600, Villers-Cotterêts

Pour plus d’information sur le Traitement de vos données à caractère personnel par notre maison mère Volkswagen AG et/ou par les membres du réseau, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité respective ou à les contacter directement.

2.2    Délégué à la protection des données à caractère personnel

La société Volkswagen Group France a désigné un Délégué à la protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez lui adresser toutes vos questions relatives au Traitement de vos données à caractère personnel :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@volkswagengroup.fr
• par courrier postal à l’adresse suivante :
  
  Volkswagen Group France
  Délégué à la Protection des données
  15, avenue de la demi-lune
  95700, Roissy-en-France

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous pouvez retrouver les informations relatives aux contacts au chapitre 4.2 Traitements mis en œuvre.

Nous nous attachons au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et du Traitement de vos données à caractère personnel.

3.1    Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis de nos clients et prospects, et des visiteurs de nos sites, nous prenons soin d’informer les personnes concernées de chaque Traitement que nous mettons en œuvre.

Cette information s’effectue à travers la présente Politique de confidentialité, mais également à travers des mentions d’information présentes sous les formulaires de collecte de données à caractère personnel.

Par conséquent, conformément au principe de loyauté de la collecte des données à caractère personnel, aucune collecte de vos données n’est effectuée à votre insu ou sans que vous en soyez informé.

3.2    Une utilisation légitime et proportionnée

Nous ne collectons vos données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les finalités précises pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel sont décrites au chapitre 4.2 Traitements mis en œuvre.

Vos données ne peuvent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour chacun des traitements décrits ci-dessous, nous nous engageons à ne collecter et traiter que vos données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux objectifs que nous poursuivons.

3.3    Pertinence, adéquation, et minimisation des données à caractère personnel collectées

Par ailleurs, nous faisons en sorte de minimiser les données collectées afin de ne traiter que celles qui sont strictement nécessaires aux objectifs que nous poursuivons, et nous faisons en sorte que ces données soient toujours exactes.

Par conséquent, nous mettons régulièrement à jours les données à caractère personnel que nous collectons et que nous stockons au sein de bases de données sécurisées.

3.4    Une protection de vos données à caractère personnel dès la conception et par défaut

Conformément à la Règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, nous avons adopté et mis en place des directives, des procédures et des processus qui respectent les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et de protection des données à caractère personnel par défaut.

Ainsi, lors de l'élaboration, de la conception, de la sélection et de l'utilisation de projets, d'applications, de services et de produits qui reposent sur le Traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection des données à caractère personnel, et nous nous assurons que nos prestataires répondent à nos instructions et aux exigences légales et règlementaires, afin de permettre et d’assurer la protection des données à caractère personnel.

A ce titre, nous procédons, par exemple, à la pseudonymisation et au chiffrement des données à caractère personnel dès que cela est possible ou nécessaire.

4.1    Traitements relatifs à la collecte des cookies et traceurs

Nos sites utilisent des cookies et traceurs. Il s’agit de fichiers textes qui sont déposés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre Site internet.

A travers ces cookies et traceurs, certaines données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, entre autres votre adresse IP, votre position géographique, le détail de votre navigation, etc.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces de l’application mobile, dont nous ne serions pas responsable.

Pour plus d’informations sur le Traitement de vos données à caractère pe