Bonus et malus écologique, ça joue dans le choix d’un véhicule.
Vous vous interrogez sur les options possibles en matière de mobilité ? Le bonus écologique et le malus écologique sont des dispositifs qui peuvent impacter votre choix de mode de transport. Le bonus écologique 2024 est une aide financière accordée par l'État, permettant de favoriser l'acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement. Le malus écologique, quant à lui, est une taxe imposée aux véhicules les plus polluants lors de leur immatriculation, incitant les Français à opter pour des alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre. Petit tour d’horizon des mesures en vigueur !
Quel est le montant du bonus et les conditions à respecter ?
Avant toute chose, il est important de préciser que le bonus écologique est limité à 5 000€ pour les personnes physiques et à 3 000€ pour les personnes morales depuis le 1er janvier 2023. Si vous achetez par exemple une ID.3 en entrée de gamme à partir de 46 750€ en tant que particulier, le bonus écologique ramènera la dépense à un total de 41 750€, ce qui représente un gain considérable. Il se limite à 27% du coût d'acquisition du véhicule, toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. En outre, le bonus écologique peut être majoré de 2 000€ pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 090€.
Par ailleurs, le prix de la voiture neuve envisagée ne doit pas dépasser 47 000€ pour bénéficier de l'aide, alors qu'avant 2023, il était de 60 000€. Il est important de signaler que seuls les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou à une combinaison des deux, et dont la masse est inférieure à 2,4 tonnes peuvent bénéficier du bonus. Les véhicules de catégorie M2 profitant d'une dérogation de poids et dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent également bénéficier du bonus. Notons toutefois que les voitures hybrides ne sont plus éligibles au dispositif depuis le 1er janvier 2023.
Qu’en est-il du bonus écologique sur un véhicule d’occasion ?
En 2023, les particuliers désireux de se doter d'un véhicule écologique d'occasion de moins de 2 ans pourront dorénavant bénéficier d'une aide supplémentaire, grâce à un éco-bonus de 1 000€. De plus, une bonne nouvelle à notifier est que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique ! La loi de 2023 clarifie également les règles de cumul des bonus pour ce type d'achat, permettant aux consommateurs de profiter d'un meilleur coup de pouce financier. Cependant, il est important de noter que ce soutien est limité dans le temps : une même personne ne peut bénéficier de ce bonus écologique qu'une fois tous les 3 ans. Il est donc important de bien planifier son achat afin d'en profiter.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est un dispositif de taxation des voitures les plus polluantes, calculé en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette pénalité vise à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports et à inciter les consommateurs à opter pour des véhicules plus propres. Depuis 2022, les règles de cette écotaxe en vigueur ont été revues à la baisse, avec des seuils et des plafonds plus stricts afin de convaincre les citoyens de privilégier des véhicules plus écologiques.
Quels seuils doit-on respecter ?
Le malus écologique sur les véhicules est devenu plus contraignant au 1er janvier 2023. En effet, en 2022, les voitures émettant au moins 128 g/km de CO2 étaient pénalisées (50€ de malus appliqués). Désormais, le seuil est abaissé à 123 g/km en 2023. Ainsi, le montant du malus démarre à 50€ et passe à 170€ pour 128 g/km. Il augmente ensuite progressivement en fonction du nombre de grammes de CO2 rejetés par kilomètre. Il atteint par exemple 50 000€ pour les véhicules émettant plus de 226 g/km de CO2. Soulignons que le plafond de ce malus est plus sévère qu'en 2022, lorsqu'il était fixé à 40 000€ à niveau d’émissions équivalent. Il est également important de rappeler que le malus ne peut pas dépasser 50% du prix du véhicule neuf depuis 2022. Ces nouveaux seuils de sanction permettent de cibler davantage les véhicules les plus polluants, et de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules plus propres.
Quels sont les véhicules concernés et ceux qui en sont exemptés ?
Le malus écologique vise plusieurs classes de véhicules. Tout d'abord, les véhicules de tourisme des catégories M1 (voitures) et N1 (véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes), ainsi que les engins polyvalents de la catégorie N1 destinés au transport de personnes, de leurs bagages ou de leurs marchandises.
Néanmoins, quelques exceptions sont accordées à certaines catégories de véhicules. Les voitures accessibles en fauteuil roulant, les véhicules dont le propriétaire est titulaire d'une carte d'invalidité ou a la charge d'un enfant handicapé sont exemptés. Évidemment, les véhicules fonctionnant uniquement à l'électricité, à l'hydrogène ou à une combinaison des deux, sont également dispensés de ce malus écologique. Pour plus d'informations sur le bonus et le malus écologique, nous vous invitons à consulter notre FAQ. Vous y trouverez de nombreuses réponses aux questions les plus courantes sur ces dispositifs. Vous pouvez également consulter notre section « conseils & astuces » pour vivre pleinement votre mobilité chaque jour.
