Comment obtenir le bonus écologique ?
Comment obtenir le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide de l’État à l’achat ou à la location des véhicules à faibles émissions de CO2.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le bonus écologique vous est versé quel que soit votre niveau de revenus, pour l’achat ou à la location d'un véhicule électrique, neuf ou d'occasion.
Son montant dépend du type de véhicule choisi et de son prix.
Pour les particuliers, le barème du bonus écologique à partir du 1er janvier 2023 est le suivant :
- Pour un véhicule électrique neuf de moins de 47 000 € : 5 000 €.
- Pour un véhicule électrique neuf de plus de 47 000 € : pas de bonus.
- Pour un véhicule électrique d'occasion : 1 000 €.
Quelles sont les conditions pour profiter du bonus écologique ?
Pour bénéficier de cette aide de l'Etat, vous devez être majeur et domicilié en France.
Si vous optez pour un véhicule électrique neuf, celui-ci doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum.
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
- N'avoir jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou avoir été précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté dans l'année suivant sa première immatriculation.
- Être immatriculé en France dans une série définitive : immatriculation d'un véhicule obtenue après une première immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet.
- Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
- La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Si vous optez pour un véhicule électrique d'occasion, celui-ci doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum.
- Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
- Avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer.
- Être immatriculé en France dans une série définitive: immatriculation d'un véhicule obtenue après une première immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
- Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal : ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge).
- Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
- La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Quelles sont les démarches à effectuer pour profiter du bonus écologique ?
La demande du bonus écologique peut se faire via votre concessionnaire qui vous avancera le montant de l’aide, soit directement sur le site Prime à la conversion (https://www.primealaconversion.gouv.fr).
OPTION 1 : Votre Partenaire Volkswagen peut s’occuper des démarches du bonus écologique. Dans ce cas, il déduira le montant du bonus écologique du prix de votre nouveau véhicule électrique. Le montant du bonus sera identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Votre concessionnaire se fera ensuite rembourser par l'Agence de service et de paiement (ASP).
OPTION 2 : Si votre vendeur ne pratique pas l'avance du bonus, vous devez faire la demande en ligne vous-même, sur le site officiel de la Prime à la conversion https://www.primealaconversion.gouv.fr La demande de l'aide doit être formulée après l'achat du véhicule, au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Le bonus écologique vous sera ensuite remboursé directement, dans un délai de 2 mois.
Quelles sont les autres aides dont vous pouvez profiter ?
En achetant un véhicule électrique, vous pouvez aussi obtenir sous certaines conditions, une prime à la conversion, également appelée prime à la casse.
Selon votre lieu de vie ou de travail, vous pouvez également recevoir des subventions régionales et la surprime ZFE.
Enfin, depuis le 1er janvier 2020, les véhicules 100% électriques sont également totalement exonérés de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou taxe sur les cartes grises).
