Les aides pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion
Vous êtes un particulier et vous avez envie d'acheter un véhicule électrique d'occasion ? Savez-vous que vous pouvez profiter de nombreuses aides ?
Quels critères pour la prime à la conversion sur un véhicule électrique d'occasion ?
La prime à la conversion vise à aider tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule. Son montant peut aller jusqu'à 5 000 €, même pour une véhicule d'occasion.
Pour profiter de la prime à la conversion, le véhicule d'occasion que vous achetez doit être un véhicule électrique ou un véhicule Crit’Air 1 essence ou hybride.
Son prix d'achat doit être inférieur ou égal à 47 000 €.
Parallèlement, vous devez mettre à la casse une voiture Crit'Air 3 ou plus ancienne, dont vous devez être propriétaire depuis au moins 1 an.
- S'il s'agit d'un véhicule essence, il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2006.
- S'il s'agit d'un véhicule diesel, il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2011.
Le montant de la prime dépend de votre situation.
- Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100 € : 5 000 €.
- Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km : 5 000 €.
- Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel : 5 000 €.
- Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € : 1 500 € pour les voitures électriques et 500 € pour les voitures essences ou hybrides.
- Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 24 900 € : 1 500€ pour les voitures électriques.
Vous pouvez estimer le montant de votre prime à la conversion sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr
- 1.
- Dans la limite de 80% du coût d’acquisition.
Comment profiter de ces aides ?
Si vous achetez votre véhicule d'occasion chez un concessionnaire Volkswagen, votre concessionnaire peut s'occuper directement des démarches. Il déduira directement du prix de votre véhicule la prime à la conversion.
Si votre vendeur ne s'occupe pas de ces démarches, vous pouvez déposer un dossier pour la prime à la conversion, sur le site de la Prime à la Conversion. La demande doit être formulée après l'achat du véhicule, au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Quels avantages offre l'exonération de la taxe sur les cartes grises ?
Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques sont également totalement exonérés de la taxe régionale sur les cartes grises (ou certificat d'immatriculation), quelle que soit la puissance fiscale du véhicule. Ainsi, pour votre carte grise, vous aurez uniquement à régler les frais d’acheminement (2,76 €) et la taxe fixe (11 €). Le prix d'une carte grise pour un véhicule électrique d'occasion est de 13,76 €.
Quelles sont les subventions territoriales ?
Certaines métropoles de France et collectivités locales ont fait de la qualité de l'air leur priorité. Des subventions locales ont ainsi été mises en place pour encourager l'acquisition de véhicules électriques.
Ces subventions versées par la Métropole sont cumulables avec les aides proposées par l’État : bonus écologique et prime à la conversion.
Par exemple, si vous vivez dans la Métropole du Grand Paris, vous pouvez bénéficier d’une aide au renouvellement de votre ancien véhicule allant jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Si vous vivez ou travaillez dans une zone ZFE, vous pouvez également obtenir une surprime supplémentaire d'un montant de 1 000 €.
Pour savoir dans le détail si vous pouvez profiter d'aides locales pour l'achat de votre véhicule d'occasion, vous pouvez cliquer sur les liens suivants.